C’est bien de toujours assurer son véhicule. Cela se traduit par un contrat d’assurance entre votre assureur et vous. Les textes prévoient la possibilité de mettre fin à ce contrat pour certaines raisons précises et dans certaines situations.
Les cas prévus pour la résiliation initiée par l’assuré
Lorsque c’est la première année du contrat, en principe il n’est pas possible de rompre le contrat avant la fin de cette année. Pour plus de détails, cliquez ici maintenant pour vous rendre sur ce site. La décision de rupture doit être portée à la connaissance de l’assureur 2 mois avant la fin de la première échéance.
Cependant lorsqu’il y a des évènements qui entraînent une modification de la situation personnelle de l’assuré et qui par ricochet fait disparaître le risque couvert par le contrat, l’assuré peut même avant la fin de la première échéance annuelle demander la résiliation du contrat. Parmi ces situations, il peut s’agir de la modification de la profession, du domicile.
Quand la première échéance a été déjà dépassée, l’assuré peut à tout moment demander la rupture du contrat. Dans ce cas si la voiture doit continuer à circuler il faut laisser le soin à l’assureur de faire la procédure de rupture de contrat. En revanche si la voiture n’est plus destinée à la circulation, l’assuré peut enclencher lui-même la procédure de rupture.
Les cas prévus pour la résiliation initiée par l’assureur
Au terme de chaque échéance annuelle, l’assureur a le libre choix de procéder à la rupture du contrat. Dans ce cas, il doit vous avertir deux mois à l’avance.
Lorsque l’assuré n’honore pas le versement de sa prime périodique, l’assureur peut lui adresser une mise en demeure. Si trente jours après cette mise en demeure, l’assuré n’exécute toujours pas son obligation, alors l’assureur peut dans les dix jours qui suivent la fin du délai de mise en demeure, procéder à la résiliation du contrat. De même, en cas de fausse déclaration ou d’aggravation du risque couvert par l’assurance, l’assureur peut après un délai de dix jours enclencher la résiliation du contrat.